GSA

Cabinet OTT

Accueil / Commun / Vos questions / Un arbre est tombé chez mon voisin ? Que faire ?

Vos questions

Un arbre est tombé chez mon voisin ? Que faire ?

Si la chute des arbres résulte d'un cas de force majeure, la responsabilité du propriétaire….


Plus d’informations sur ce sujet pour les adhérents
 
 
 
<< Précédente
Suivante >>
Je viens de confier une coupe de bois de c...
Groupement Sylvicole de l'Aisne (GSA)

Maison de l'Agriculture, 1 rue René Blondelle - 02007 LAON
Tél. 03 23 23 35 06 - Fax. 03 23 23 20 17 - E-mail: contact@foret-aisne.com
Mentions légales | Crédits | Site réalisé par