Qu’est ce qu’un Plan Simple de Gestion (PSG) ?

Le PSG est un outil de gestion . Il vise à programmer pour une période définie les interventions de gestion (coupes et travaux) à réaliser.

Cet outil de planification vise à pérenniser et améliorer votre patrimoine forestier . Le P.S.G est un outil indispensable au propriétaire pour suivre l’évolution de sa forêt, la gérer, l’exploiter et transmettre son patrimoine. C’est un outil de connaissance et de progrès pour la forêt privée.

Pourquoi réaliser un Plan Simple de Gestion ?

• Pour valoriser et améliorer son patrimoine boisé

• Pour bénéficier de dispositifs fiscaux et règlementaires avantageux . Le PSG constitue une garantie de gestion durable au titre de l’article L8 du Code Forestier. Il donne ainsi accès à de nombreux avantages fiscaux :

  Réduction des frais de mutation lors de la transmission de la propriété : Lors des transmissions, les propriétaires forestiers peuvent bénéficier d’une réduction très significative de l’assiette sur laquelle repose le calcul des droits de mutation (3/4). Cet abattement est conditionné par la présentation d’une garantie de gestion durable.

  Exonération d’une partie de l’ISF : Le PSG permet d’ouvrir à une réduction importante de l’ISF : les bois et forêts sont compris dans l’assiette de l’ISF à concurrence du quart seulement de leur valeur.

  Réduction avantageuse de l'impôt sur le revenu depuis la loi de finance de 2009 : DEFI Forêt DEFI travaux.

La prestation du GSA

Composé d’experts, d’ingénieurs et de techniciens forestiers, le GSA vous accompagne dans l’élaboration, le renouvellement et le suivi de votre Plan Simple de Gestion.

Le PSG est outil vous permettant d’optimiser, d’améliorer et de transmettre votre patrimoine boisé dans les meilleures conditions aux générations à venir . C’est un investissement bien souvent décisif pour assurer la continuité des actions . L’accompagnement par un professionnel est l’occasion de prendre du recul et de bénéficier d’un regard averti et objectif sur sa forêt. C’est sans nul doute un investissement pertinent et judicieux dont le retour est sans équivoque.

Coût de la prestation

Sur devis. Le coût dépend de la configuration de la propriété (surface, dispersion…).

Rappel : Le cadre légal du Plan Simple de Gestion

Les propriétés dont la surface est supérieure ou égale à 25 ha d’un seul tenant ont pour obligation d’élaborer un Plan Simple de Gestion (Article L8 du code Forestier). En cas d’absence d’un PSG ou d’un PSG expiré, la propriété est alors soumise au RSA (Régime Spécial d’Autorisation). Le propriétaire doit alors demander à chaque coupe une autorisation auprès de la DDAF et avis du CRPF. Il ne peut prétendre aux diverses aides ainsi qu’aux avantages fiscaux.

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